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Avocat en adoption et filiation à Caen

Une adoption peut être plénière ou simple, la première forme remplace le lien de filiation qui existe entre l’enfant adopté et sa famille d’origine tandis que la deuxième laisse les liens d’origine subsister. Votre avocat expérimenté en droit de la famille et en droit civil, Maître POUSSIN, vous propose ses prestations en adoption et filiation à Caen.

Maître Sophie POUSSIN explique les conditions pour adopter

Des conditions sont requises pour pouvoir procéder à une adoption. Pour un couple marié, il ne faut pas qu’il soit séparé de corps. De même il doit être marié depuis au moins 2 ans. La loi dispose que les époux doivent avoir au moins 28 ans et la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être au moins de 15 ans.

Certains conseils généraux doivent également donner leurs autorisations avant qu’une personne remplissant ces conditions puisse adopter un enfant. C’est le cas de l’agrément du Président du Conseil Départemental.

L’obtention du consentement de l’un des conjoints est nécessaire si c’est l’un des époux qui effectue seul la demande d’adoption. Pour une personne voulant adopter mais qui est sous protection judiciaire, le consentement du juge des tutelles est requis.

Pour le mineur de plus de 13 ans, son accord est requis ainsi que celui du conseil de famille et des ou du parent.

Votre avocat vous assiste notamment dans les procédures relatives à la filiation quelle soit maternellle ou paternelle :

  • Pour la filiation maternelle, elle ne pose aucun problème puisqu’elle résulte en général de la déclaration de natalité. L’accouchement sous X met fin cependant à l’établissement de ce lien.
  • Pour la filiation paternelle, le cas est différent. En effet, lorsque le couple est marié la filiation d'un enfant envers son père est automatique. Aucune démarche n'est nécessaire. Le cas est relativement plus complexe dans le cadre d'un couple non marié ou lorsque l'acte de naissance ne désigne pas le mari en qualité de père. C'est pourquoi votre avocat pourra vous apporter une aide précieuse en cas de contentieux relatif à la contestation ou la reconnaissance de paternité.

Votre avocat expérimenté en droit de la famille et en droit civil vous aide dans toutes les démarches concernant l’adoption et la filiation.

Les procédures à suivre lors d’une adoption et filiation

Pour une adoption plénière, l’enfant est placé chez son adoptant pour une durée d’au moins 6 mois lorsque l'agrément du président du conseil général a été délivré. À la fin de ce délai, il faut saisir le tribunal de grande instance pour rendre un jugement d’adoption.

Pour une adoption simple, une demande doit être déposée auprès du tribunal de grande instance après la formalisation du consentement et de la volonté à l’adoption notariée. Le procureur de la République transcrit l’adoption sur le registre de l’état civil une fois que le jugement a été prononcé.

Maître Sophie POUSSIN vous accompagne et vous assiste pendant ces démarches. Grâce à ses compétences en droit civil, notamment en droit de la famille et en filiation, votre avocat vous propose des conseils judicieux en ce qui concerne l’adoption et filiation.

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