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Avocat en droit immobilier à Caen

En tant que constructeur ou propriétaire, il existe des règles juridiques précises à suivre en matière de droit immobilier et doit de la construction. L’intervention de votre avocat vous assure le respect et le suivi strict de ces règles, notamment celui des baux commerciaux  à Hérouville-Saint-Clair, Caen et Mondeville.

Le droit immobilier appliqué aux ouvrages

Quand il s’agit de droit immobilier, on parle de différentes règles qui peuvent être liées au droit de l’urbanisme ainsi qu’au droit de la construction. Votre avocat Maître Poussin vous assiste quand votre bien est destiné à un usage d’habitation comme avec l’achat d’un appartement ou la vente d'une maison. Il faut en effet noter que certaines obligations juridiques doivent être respectées comme la rédaction de bail, l’établissement de l’assurance habitation ou même tout simplement l’obtention du permis de construire.

Votre avocat Maître Sophie Poussin est aussi en mesure de vous apporter conseils dans la gestion d'une copropriété.

Concernant la vente immobilière, il est possible de faire annuler celle-ci. Des motifs sérieux devront toutefois être présentés et si le consentement a été vicié. Sur des questions d’ordre technique, votre avocat à Caen pourra vous répondre.

Le droit immobilier et la gestion des relations

Le droit immobilier ne concerne pas que l’ouvrage lui-même, il englobe également les relations entre les personnes par rapport au bien immobilier. En matière de divorce par exemple, le partage du bien est une nécessité obligatoire. Il faut toutefois respecter certaines conditions, notamment le régime matrimonial choisi par les deux époux avant le divorce. On parle alors de liquidation du régime matrimonial.

Une autre spécificité prévoit également le partage des patrimoines immobiliers en indivision. Cela s’applique généralement dans le cas des mariages sous le régime de séparation des biens. Ce sera ainsi au juge du tribunal de grande instance de déterminer le partage du bien lors du divorce. En cas de contestation, il est possible d'interjeter appel.

Le droit immobilier gère également les relations entre plusieurs propriétaires d’un bien immobilier. On parle alors de copropriété. Votre cabinet expérimenté dans ce domaine peut intervenir pour la rédaction du règlement de copropriété qui vient s’ajouter aux règles principales d’une telle situation.

Maître Poussin peut aussi apporter conseils et appréciation concernant les baux d'habitation. Il s’agit par exemple de négociations et de vérifications de ceux-ci. Ou encore de régler les contentieux y afférents.

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