Menu

Prendre un rendez-vous

Avocat en droit des successions à Caen

L’ouverture du droit de succession est provoquée par le décès même s’il existe d’autres causes souvent cruciales. Maître Sophie POUSSIN, avocat expérimenté en droit de la famille, vous assiste et vous accompagne dans votre partage de biens ou autres services liés à votre patrimoine.

Les causes d’ouverture d’une succession à Caen

La cause principale d’ouverture de la succession est le décès. Il existe néanmoins deux autres cas : la disparition et l’absence. Votre avocat à Caen vous explique les enjeux des étapes clés liées au droit de la succession.

La disparition est une cause d’ouverture à ce moyen de transmission de patrimoine. Elle est soumise à certaines conditions, notamment l’obtention de la déclaration judiciaire de décès délivrée par le juge.

Cette déclaration est obtenue si une personne est disparue et que son corps n’a pas été retrouvé. Il existe une quasi-certitude que la personne soit décédée car  elle a disparu dans des circonstances mettant sa vie en danger. Ce jugement déclaratif de décès est donc équivalent à un acte de décès et permet l’ouverture de la succession selon l’art. 88 du Code civil.

Défini par l’article 128 de ce même Code, l'absence vise les cas où il est impossible de savoir si la personne est vivante ou morte. Il ne s’agit pas dans ce dernier cas d’une situation où elle est en péril. Après un délai de 10 ans à compter du jugement de présomption d'absence, un jugement déclaratif d'absence pourra être obtenu. Il faut noter qu'à défaut de jugement de présomption d'absence, l'absence peut être judiciairement déclarée si aucune nouvelle de cette personne n'est obtenue depuis 20 ans.

Maître Sophie POUSSIN, avocat en droit de la famille, vous accompagne pour la mise en place des conséquences de ces jugements comme l’ouverture à la succession et la dissolution du régime matrimonial.

Les services de Maître Sophie POUSSIN en droit de succession

Que les étapes d’une succession entrainent un litige entre les bénéficiaires ou qu’elles se déroulent sans conflit, Maître Sophie POUSSIN, avocat à Caen, intervient en droit de la famille en cas de procédure judiciaire ou à titre de conseiller concernant une succession.

Elle vous donne des conseils pour la préparer et l’organiser afin d’optimiser la transmission du patrimoine aux héritiers. Elle vous défend vous et vos intérêts, en cas de contentieux (comme la contestation de donation ou de testament, la présence d’abus de faiblesse ou encore le détournement de l’héritage).

Maître Sophie POUSSIN intervient et vous défend également dans les cas de conflits qui peuvent apparaître lors d’une liquidation de succession. Pour les démarches comme l’établissement de la déclaration de succession, la liquidation par acte notarié, l’évaluation de l’héritage, elle vous accompagne et vous représente devant les juridictions compétentes.

Contactez-nous

Consultez également :

Newsletter

Vous souhaitez avoir plus d'informations ?
Vous avez des questions ?

Contactez-moi