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Avocat liquidation du régime matrimonial à Caen

Le partage du patrimoine est toujours la solution la plus fréquente avancée par les deux parties après un divorce ou une séparation. Après avoir proposé une solution amiable, Maître Sophie POUSSIN, avocat qui maîtrise la liquidation du régime matrimonial, assure sa mission de représentation et de défense lorsque le partage judiciaire est incontournable.

Qu'est-ce que la liquidation du régime matrimonial après le divorce  ?

Le juge qui prononce le divorce ordonne le partage des biens de la communauté et ce quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux. La liquidation du régime matrimonial sert à l'évaluation des biens de la communauté et sert également à leur répartition.

Le partage peut être fixé par un règlement conventionnel. Dans ce cas de figure, il est possible pour les époux de soumettre à l'homologation du juge aux affaires familiales soit : une convention sur le règlement des conséquences du divorce et sur le partage des biens, ou une déclaration attestant qu'il n'y a pas de biens à partager.

Dans le dernier cas de figure, le JAF n'aura plus qu'à valider cette décision.

Le partage peut aussi ne pas être fixé par un règlement conventionnel. Ici, le juge va pouvoir désigner un notaire qui sera chargé du partage et qui évaluer les biens de la communauté. Attention, la valeur des biens à partager doit être fixée au jour du partage.

Expérimentée en droit de la famille, Maître Sophie POUSSIN intervient lors des contentieux liés au divorce ou une séparation de couple en concubinage et qui nécessitent la liquidation du régime matrimonial.

Utilité d’un avocat en cas de séparation, de divorce et de partage

En l’absence d’un patrimoine immobilier, Maître Sophie POUSSIN, votre professionnelle en liquidation de régime patrimonial possède les compétences requises pour l’établissement d’un acte qui permet de partager et de liquider les biens.

C’est d’ailleurs le cas à l’occasion d’un divorce par consentement mutuel et lors d’une séparation qui implique cette opération. Votre avocat caennais intervient dans le cadre de tout partage et de toute procédure de divorce pour influencer la décision du Juge en votre faveur.

En présence d’un désaccord, la procédure est initiée par Maître Sophie POUSSIN  devant le JAF, que la rupture et le partage d’un bien soient la conséquence d’un divorce, d’une séparation suite à un concubinage ou d'un PACS.

C’est une procédure très complexe qui nécessite une maîtrise et une technique en fonction des cas. Compétente, favorisant l’écoute et la réactivité, Maître Sophie POUSSIN vous explique les règles qui gèrent la liquidation du régime matrimonial.

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